Version 2 | 3 novembre 2026
Article 1 : Identité de Cercle B et champ d’application
Cercle B est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, inscrite au Répertoire national des associations sous le numéro W831013750 et identifiée sous le numéro SIRET 107 267 841 00016. Son siège social est situé 1131 voie Georges-Pompidou, 83300 Draguignan. Elle est représentée par son président, Cyril Simonetta.
Les présentes conditions s’appliquent aux abonnements ACCESS, PREMIUM et BUSINESS, aux packs Recrutement et Marchés, aux inscriptions aux événements et aux achats de produits ou services vendus par Cercle B, notamment sur sa plateforme d’avantages et dans le cadre d’achats groupés.
Le client est la personne physique ou morale qui souscrit l’abonnement ou passe la commande. Le bénéficiaire est la personne autorisée à utiliser les services. Lorsque l’entreprise finance un abonnement pour un salarié, l’entreprise est le client et le salarié est le bénéficiaire. Le consommateur est la personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité professionnelle.
Les présentes conditions s’appliquent sous réserve des dispositions impératives protégeant le client. La souscription confère la qualité de « membre du cercle » au sens commercial, selon les droits attachés à la formule choisie. Elle ne vaut pas admission comme membre de l’association Cercle B et ne confère aucun droit statutaire.
Cercle B est joignable via le formulaire de contact du site ou par courrier au siège social.
Article 2 : Offres et souscription
Les fiches d’offres présentées avant le paiement indiquent les bénéficiaires admis, les services inclus, les options payantes, les limites d’utilisation, le prix, la durée et les conditions de renouvellement. Le récapitulatif accepté par le client fait partie du contrat.
ACCESS et PREMIUM sont accessibles aux particuliers, aux professionnels, aux entreprises et aux associations. Le prix d’une même formule est identique pour toutes les catégories de clients qui peuvent y souscrire, à options et conditions tarifaires identiques. La souscription est confirmée après paiement. Cercle B ouvre les accès sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement, sous réserve, pour le consommateur, de la demande expresse d’exécution anticipée prévue à l’article 8. À défaut de cette demande, le délai technique court à compter de l’expiration du délai légal de rétractation.
BUSINESS est souscrit par une entreprise ou un professionnel pour son activité. La demande est soumise à validation préalable par Cercle B. Le paiement intervient après validation. L’abonnement prend effet à la date du paiement confirmé.
Le client vérifie son récapitulatif et peut corriger ses informations avant de valider sa commande. Il accepte les présentes conditions et confirme son obligation de payer. Cercle B lui adresse par e-mail une confirmation comprenant les éléments essentiels de la souscription ou de la commande et les conditions applicables, sur un support qu’il peut conserver.
Article 3 : Comptes individuels et abonnements financés par l’entreprise
Pour ACCESS et PREMIUM, chaque abonnement donne droit à un compte nominatif pour un seul bénéficiaire. L’entreprise souscrit un abonnement distinct pour chaque salarié auquel elle souhaite ouvrir l’accès. Le compte est personnel et ne peut être partagé ni réattribué à un autre salarié. Les achats et factures du bénéficiaire restent associés à son compte.
L’entreprise signale à Cercle B le départ du salarié et demande l’arrêt du renouvellement depuis son tableau de bord, dans le délai applicable à la formule. Les avantages du salarié restent actifs jusqu’à la fin de la période payée. Lorsque la demande a été faite dans le délai applicable, l’abonnement cesse à cette date et aucun nouveau paiement n’est dû par l’entreprise. Les commandes déjà passées restent traitées selon leurs conditions propres.
Le client et le bénéficiaire protègent leurs identifiants et signalent rapidement tout accès suspect. L’accès aux avantages et l’accès aux justificatifs de commandes antérieures sont traités séparément. Le bénéficiaire peut demander à Cercle B une copie d’un justificatif qui le concerne.
Article 4 : Règles du groupe local BUSINESS
L’abonnement BUSINESS et la qualité commerciale de membre du cercle BUSINESS sont rattachés à l’entreprise souscriptrice. Celle-ci désigne librement le dirigeant ou le collaborateur qui la représente à chaque rencontre. Un changement de représentant ne modifie pas l’abonnement.
Une seule entreprise par métier est admise dans un même groupe local, sauf accord du membre déjà présent et validation de la nouvelle candidature par Cercle B. Le métier et le groupe local concernés sont précisés au moment de l’admission. Cette règle concerne la composition du groupe local BUSINESS.
Le groupe prévoit deux rencontres régulières par mois. L’entreprise doit être représentée à au moins 75 % des rencontres régulières effectivement tenues sur six mois glissants, soit neuf présences lorsque douze rencontres ont eu lieu. Seules les rencontres annoncées à l’avance comme soumises à cette règle entrent dans le calcul. Les rencontres annulées et les événements exceptionnels en sont exclus. Pour une entreprise nouvellement admise, le suivi débute à sa date d’entrée.
Après deux absences consécutives, l’animateur prend contact avec l’entreprise pour comprendre la situation. Si le seuil n’est pas atteint, Cercle B invite l’entreprise à présenter ses observations et peut convenir d’un aménagement temporaire ou lui adresser un avertissement écrit fixant une période pour rétablir sa participation. Un manquement persistant peut être pris en compte pour décider du renouvellement de la place BUSINESS,
après notification écrite à l’entreprise avant sa date limite de non-renouvellement. Le seul constat d’un seuil non atteint ne met pas automatiquement fin à la période payée.
Si Cercle B ferme un groupe local en cours de période payée, l’entreprise choisit entre rejoindre un autre groupe disponible, sous réserve des règles d’admission de ce groupe, ou mettre fin à son abonnement à la date de fermeture et obtenir le remboursement au prorata du nombre de jours restant sur la période payée. Si aucun groupe ne peut l’accueillir, l’abonnement prend fin à la date de fermeture et le même remboursement s’applique.
Les mises en relation et rencontres ont pour objet de créer des occasions d’échange. Elles ne constituent pas une promesse de chiffre d’affaires, de recommandation ou de conclusion d’un contrat.
Article 5 : Packs Recrutement et Marchés
Le pack Recrutement comprend l’accès à une CVthèque et à des outils de suivi des candidatures (ATS), la diffusion d’annonces sur plusieurs canaux et une aide à leur rédaction. La création d’un site carrière est une option dont le périmètre et le prix sont précisés avant commande. Le client reste responsable de ses annonces, de ses décisions de recrutement et de l’usage des données des candidats auquel il procède.
Le pack Marchés comprend une veille sur les appels d’offres et une aide à la préparation des réponses. Le client fournit les informations et documents nécessaires, vérifie et valide son dossier, puis s’assure de son dépôt dans le délai applicable, sauf mission de dépôt expressément confiée par écrit à Cercle B.
Les prestations, quotas éventuels, utilisateurs autorisés et délais d’accompagnement sont ceux de la fiche du pack acceptée à la souscription. Cercle B peut faire intervenir des prestataires pour l’exécution des services et reste le contact du client. Les packs ne garantissent ni un recrutement, ni l’exhaustivité des opportunités détectées, ni l’attribution d’un marché.
Article 6 : Prix, paiement et facturation
Cercle B encaisse les paiements et établit les factures en son nom pour les abonnements, prestations et commandes qu’il vend. Les paiements en ligne sont traités par Stripe. Le montant total à payer, la fréquence du paiement, les frais éventuels et les conditions d’une promotion sont indiqués avant validation. Pour les consommateurs, le prix total est affiché toutes taxes comprises, avec indication des frais de livraison éventuels avant paiement.
Le prix de la période en cours est celui accepté lors de la souscription ou du renouvellement. Toute évolution de prix pour une période suivante est communiquée avant la date limite de non-renouvellement, dans un délai permettant au client de refuser le renouvellement. Toute modification soumise à l’accord du client fait l’objet de cet accord.
En cas d’échec du paiement, Cercle B informe le client et lui permet de régulariser. Si le paiement reste impayé après rappel et expiration d’un délai raisonnable indiqué dans celui-ci, Cercle B peut suspendre les services concernés. Cette mesure est proportionnée à l’impayé et prend fin après régularisation, sous réserve d’une résiliation déjà intervenue dans les conditions applicables.
Lorsqu’une facture est payable à terme par un client professionnel, un retard entraîne, à compter du lendemain de l’échéance, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au semestre concerné, majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros dans les cas prévus par le Code de commerce.
Article 7 : Durée, renouvellement et résiliation
La date de prise d’effet et la première échéance sont indiquées dans la confirmation de souscription. Pour le consommateur qui ne demande pas l’exécution anticipée, la période payée commence à l’ouverture des accès.
ACCESS et PREMIUM mensuels. L’abonnement est à durée indéterminée, sans durée minimale d’engagement, avec prélèvement automatique mensuel. Le client peut résilier à tout moment. Une demande reçue au plus tard la veille de la prochaine échéance met fin au contrat à l’issue de la période déjà payée et arrête le prélèvement suivant. Si la demande est reçue à l’échéance et que la nouvelle période a commencé, le contrat prend fin à l’issue de cette période, sous réserve des droits légaux du client.
Formules annuelles. ACCESS, PREMIUM, BUSINESS et les packs Recrutement et Marchés, lorsqu’ils sont souscrits à l’année, sont payés annuellement et se reconduisent automatiquement pour un an, sauf demande de non-renouvellement reçue au moins 30 jours calendaires avant l’échéance ou exercice d’un droit légal de résiliation.
Le particulier qui souscrit et paie lui-même peut utiliser la fonction « Résilier votre contrat », accessible depuis le site et utilisable depuis son espace personnel existant. Pour un abonnement souscrit par une entreprise, le manager ou le dirigeant habilité effectue la démarche depuis son tableau de bord.
Cercle B confirme la réception de la demande sur un support durable et indique la date de fin du contrat et les effets de la résiliation. Une demande reçue dans le délai arrête les paiements futurs à compter de l’échéance concernée. Le client conserve ses droits jusqu’au terme de la période en cours. Le non-renouvellement ordinaire n’entraîne pas de remboursement de cette période, sous réserve des droits légaux du client ou d’un accord particulier. Le client est informé de l’échéance effectivement retenue si la demande est reçue après la date limite.
Pour les contrats à durée déterminée avec reconduction tacite relevant de l’article L. 215-1 du Code de la consommation, Cercle B adresse un avis nominatif dédié entre trois mois et un mois avant la date limite de refus de la reconduction. Cette date figure dans un encadré apparent. Si l’avis n’a pas été adressé conformément à la loi, le client protégé peut mettre fin gratuitement au contrat après sa reconduction et obtenir le remboursement des avances dans les conditions légales. Les dispositions applicables aux non-professionnels leur sont également réservées.
Article 8 : Rétractation du consommateur
Pour un contrat conclu à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires pour se rétracter sans motif. Le délai court à compter de la conclusion du contrat pour un service ou un abonnement et de la réception pour un bien. Les règles légales de calcul et de prolongation du délai s’appliquent.
Le consommateur peut utiliser la fonction « Se rétracter du contrat ici » mise à disposition sur l’interface où il a commandé, ou notifier sa décision à Cercle B au moyen du formulaire type figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. En cas de démarche
en ligne, Cercle B envoie sans délai un accusé de réception sur un support durable indiquant notamment le contenu de la déclaration et sa date et son heure d’envoi.
Pour commencer à utiliser un abonnement avant la fin du délai, le consommateur en fait la demande expresse lors de la souscription. L’activation des accès ne supprime pas à elle seule le droit de rétractation. Si le consommateur se rétracte après avoir expressément demandé le début du service et reçu les informations légales correspondantes, seul le montant proportionné au service effectivement fourni jusqu’à la notification peut être dû.
Les exceptions au droit de rétractation s’appliquent uniquement lorsque les conditions légales sont réunies et que le consommateur en a été informé avant la commande. Elles peuvent notamment concerner certaines activités de loisirs ou prestations de restauration fournies à une date déterminée, certains biens personnalisés ou périssables et certains contenus numériques fournis immédiatement avec les consentements et confirmations requis. Les billets et cartes cadeaux sont examinés selon les caractéristiques de l’offre concernée.
En cas de rétractation sur un bien, le consommateur le renvoie dans les 14 jours suivant sa notification selon les modalités de retour communiquées. Il supporte les frais directs de renvoi uniquement s’il en a été informé avant l’achat et si Cercle B n’a pas accepté de les prendre à sa charge.
Cercle B rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard le cas échéant, dans les 14 jours suivant la notification, par le moyen de paiement initial sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Pour un bien, Cercle B peut différer le remboursement jusqu’à sa récupération ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements, sauf s’il propose de récupérer lui-même le bien.
Article 9 : Plateforme d’avantages et achats groupés
L’abonnement donne accès aux avantages inclus dans la formule. Au lancement, les particuliers peuvent commander auprès de Cercle B des produits en achat groupé et des cartes cadeaux. Les achats payants sur la plateforme ou dans le cadre d’une opération groupée font l’objet d’une commande distincte. Les offres peuvent évoluer pour les commandes futures. Les commandes confirmées sont traitées selon les conditions acceptées lors de l’achat.
Avant paiement, Cercle B indique les caractéristiques du bien ou service, son prix total, les éventuels frais, la date ou le délai de fourniture, ainsi que les restrictions pertinentes. Pour un billet ou une carte cadeau, la fiche précise, selon le cas, la durée de validité, les conditions d’utilisation et les modalités d’annulation applicables.
Selon l’opération, Cercle B remet lui-même les produits ou organise leur livraison directe par un fournisseur. Les produits numériques sont fournis selon le canal annoncé à la commande. Cercle B reste le contact pour le suivi, les réclamations, les retours et les remboursements. Le client indique sa référence de commande et décrit le problème rencontré.
En cas d’indisponibilité après commande, Cercle B informe le client et rembourse les sommes dues pour la prestation ou le bien non fourni. Un remplacement peut être proposé avec l’accord du client. En cas de retard ou de défaut de livraison, le consommateur peut exercer les droits prévus par le Code de la consommation. Lorsque Cercle B organise la livraison d’un bien à un consommateur, les risques sont transférés à la prise de possession physique du bien
par le consommateur ou le tiers désigné par lui, sous réserve du cas où il choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés.
Article 10 : Événements
Les événements s’adressent principalement aux membres BUSINESS. Certaines rencontres peuvent être ouvertes aux autres formules, selon les conditions de l’événement et les places disponibles. Chaque fiche précise le public admis, le prix éventuel, les prestations incluses et les modalités d’inscription.
Pour un événement payant, l’inscription est remboursable si le participant annule au plus tard à la date limite affichée avant l’inscription. Après cette date ou en cas d’absence, le prix reste dû au titre des conditions d’annulation du participant, sous réserve de ses droits légaux. Le participant peut proposer un remplaçant répondant aux conditions d’accès et transmettre ses coordonnées à Cercle B avant l’événement, selon les modalités indiquées sur la fiche.
Si Cercle B annule un événement payant, il rembourse le prix de l’inscription. En cas de report ou de changement substantiel des conditions annoncées, le participant peut accepter la nouvelle proposition ou obtenir le remboursement de son inscription. Les rencontres régulières BUSINESS et leur prise en compte pour l’assiduité sont régies par l’article 4.
Article 11 : Garanties et responsabilité
Pour les ventes aux consommateurs, Cercle B répond des garanties légales applicables aux biens et, lorsqu’il y a lieu, aux contenus et services numériques. Le consommateur peut notamment invoquer la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants ou L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, selon la nature du contrat, ainsi que la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Les demandes sont adressées à Cercle B par le formulaire de contact ou par courrier au siège social. L’encadré réglementaire correspondant à la nature du bien, du contenu ou du service numérique doit figurer dans les conditions applicables à l’offre concernée. Cercle B répond de l’exécution des obligations qu’il contracte envers ses clients, y compris lorsqu’il recourt à un prestataire, dans les conditions prévues par la loi. Il peut interrompre temporairement un service pour une intervention de maintenance ou de sécurité nécessaire et informe les utilisateurs à l’avance lorsque cela est possible. Les droits du client en cas de défaut de fourniture, d’indisponibilité ou de non-conformité demeurent applicables.
Entre professionnels, chaque partie répond des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement qui lui est imputable, sous réserve des règles impératives. Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle viderait une obligation essentielle de sa substance ou dans les cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, la partie empêchée informe l’autre partie dès que possible. L’exécution est suspendue dans la mesure et pendant la durée de l’empêchement. Si l’empêchement est définitif ou si le retard justifie la résolution du contrat, les conséquences sont réglées conformément au droit applicable.
Article 12 : Utilisation des services et manquements
Le client et les bénéficiaires utilisent les comptes, annuaires, outils et ressources de Cercle B pour les besoins autorisés par la formule souscrite. Ils respectent la confidentialité des informations non publiques échangées lors des rencontres. Le partage d’identifiants, l’extraction d’annuaires pour du démarchage de masse, l’utilisation des CV à des fins étrangères au recrutement et l’usage des marques ou logos de Cercle B sans autorisation sont interdits.
En cas de manquement, Cercle B expose les faits au client et lui laisse un délai raisonnable pour présenter ses observations et, lorsque cela est possible, régulariser. Une restriction immédiate et ciblée peut être appliquée si elle est nécessaire pour prévenir une fraude, une atteinte à la sécurité ou un dommage imminent. Cercle B en informe le client dès que possible. Si un manquement grave persiste après mise en demeure, Cercle B peut résilier le contrat concerné dans les conditions légales. La notification indique la date de fin du service et le sort des commandes distinctes déjà confirmées.
Les marques, contenus et outils sont protégés par les droits de leurs titulaires. Le client bénéficie d’un droit d’usage limité aux services souscrits et à la durée de son accès.
Article 13 : Données personnelles
Cercle B traite les données nécessaires à la gestion des comptes, des abonnements, des commandes, des paiements, des événements et du service après-vente. Les prestataires techniques et opérationnels peuvent recevoir les informations nécessaires à leurs missions, selon leur rôle. La politique de confidentialité précise les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits.
Lorsqu’une entreprise transmet des données pour ouvrir un compte salarié, elle communique uniquement les informations nécessaires et informe le salarié de la création de son compte. Le financement de l’abonnement ne donne pas, à lui seul, accès au détail des achats privés du salarié.
Article 14 : Réclamations, médiation et droit applicable
Le client adresse sa réclamation à Cercle B via le formulaire de contact du site ou par courrier au 1131 voie Georges-Pompidou, 83300 Draguignan, en indiquant les informations permettant d’identifier son contrat ou sa commande.
Si une réclamation écrite préalable n’a pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut saisir gratuitement, sous réserve des conditions de recevabilité, le Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), en ligne ou par courrier au 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Le consommateur peut consulter les modalités de saisine sur https://www.cm2c.net/.
Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives dont le client peut bénéficier. À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles applicables.
Article 15 : Version des conditions
La version applicable à une commande ou à une souscription est celle portée à la connaissance du client et acceptée lors de sa validation. Une nouvelle version s’applique aux commandes futures. Pour un abonnement en cours ou renouvelé, les modifications sont portées à la connaissance du client selon leur nature, dans les délais applicables et avec son accord lorsqu’il est requis.
Annexe : Formulaire type de rétractation
À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de Cercle B, 1131 voie Georges-Pompidou, 83300 Draguignan.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de services ci-dessous.
- Bien ou service concerné
- Commandé le ou reçu le
- Référence de commande, si disponible
- Nom du ou des consommateurs
- Adresse du ou des consommateurs
- Date
- Signature du ou des consommateurs, uniquement en cas d’envoi sur papier